Législation pour la construction d'une piscine chez soi

legislation piscineSi vous souhaitez faire installer une piscine dans votre jardin, sachez que vous devez vous conformer à des textes concernant des déclarations à faire à la mairie, l’éventuelle exigence d’un permis de construire et la sécurité (notamment celle des enfants).

En premier lieu, si votre propriété se trouve dans un secteur concerné par des dispositions concernant la mise en valeur du patrimoine ou par un plan de sauvegarde ou s’il s’agit d’une réserve naturelle ou d’un site classé, l’installation de votre piscine devrait être déclarée comme toute modification de l’occupation du sol.

Dans les autres secteurs, vous n’avez pas de déclaration à faire si vous installez une piscine gonflable d’une surface inférieure à 10 m² destinée à être retirée dans un délai maximal de trois mois ou un abri de piscine si sa hauteur ne dépasse pas 1 m 80 ou s’il est constitué d’une simple bâche. Dans les autres cas, les formalités dépendent des caractéristiques de votre piscine. Ainsi, si vous construisez une piscine hors-sol, enterrée ou semi-enterrée, il faut faire une déclaration préalable si le bassin à une superficie inférieure à 100 m² ou demander un permis de construire si la surface dépasse 100 m². Il en est de même si vous installez un abri de piscine dont la hauteur dépasse 1 m 80.

D’autre part, la loi exige que vous preniez des précautions pour ne pas que des enfants en bas âge risquent de se noyer en essayant d’aller dans la piscine sans qu’un adulte soit présent. Pour que votre piscine soit en règle, vous avez le choix entre les équipements de sécurité suivants :

  • une barrière qui ne puisse être ouverte par un enfant de moins de cinq ans sans l’intervention d’un adulte
  • une bâche de sécurité qui couvre la surface du bassin et qui empêche un enfant de moins de 5 ans d’être immergé
  • un abri de piscine qui empêche tout enfant de moins de cinq ans d’accéder au bassin lorsqu’il est fermé
  • un système d’alarme ne pouvant pas être désactivé par un enfant ayant moins de cinq ans

Bien entendu, quel que soit le mode de protection choisie, il ne doit pas risquer d’occasionner une quelconque blessure et il doit être conforme aux normes fixées par l’Afnor. Vous devez aussi exiger de votre installateur qu’il vous remette une notice indiquant le mode de fonctionnement et d’entretien du dispositif ainsi que les recommandations à suivre pour éviter tout danger.

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