Démarches administratives pour l'installation d'une piscine

permis de construire piscineLa législation française réglemente l’installation d’une piscine même si elle est en kit. Les démarches administratives mises en place varient en fonction de plusieurs critères (taille, couverture, type…). Elles ne concernent pas les piscines hors-sol qui ont la possibilité d’être démontées, la superficie du bassin ne dépasse pas 20m², et les parois ne doivent pas mesurer plus d’un mètre. Le code de l’urbanisme met en place une réglementation au niveau national, il faut également savoir que les communes ont la possibilité de renforcer les formalités.

Avant d’acheter une piscine, les utilisateurs ont donc tout intérêt à se renseigner auprès de leur mairie pour constater les solutions proposées. L’emplacement de la maison est aussi pris en compte, des démarches spécifiques s’appliquent pour la construction à proximité d’un monument classé, d’un lotissement… Il suffit de prendre connaissance du plan d’occupation des sols (POS), de nombreuses restrictions sont référencées.

Pour connaitre les modalités, il est donc indispensable d’identifier ses besoins et son matériel. L’utilisateur rencontre deux types de situation. La première nécessite une déclaration de travaux en mairie régie par le code de l’urbanisme. Cela concerne les piscines dépourvues de couverture possédant une superficie comprise entre 10 et 100m². Les parois « hors-sol » ne doivent pas dépasser 60 centimètres. Cette réglementation s’applique également aux piscines couvertes (surface inférieure à 20 m²) installées sur un terrain où une construction est apparente. Les délais d’obtention varient entre deux et trois mois.

La mairie a également la possibilité de demander un permis de construire pour les piscines sans abri ayant une surface supérieure à 100 m². Pour celles possédant une couverture, la hauteur doit être supérieure à 1.80m. Les locaux techniques sont également soumis à la législation lorsqu’ils ont une surface de plus de 20m².

Les utilisateurs devront déclarer leur piscine auprès des impôts puisqu’elle est considérée comme étant une dépendance. Les démarches seront entreprises aux maximum 90 jours après la mise en place définitive. Pendant deux ans, une exonération est appliquée puis le calcul de la taxe foncière dépendra de plusieurs critères.

Depuis 2006, il est également indispensable de respecter des conditions de sécurité notamment en installant un système homologué (barrière, alarme, abri…).

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