Le diagnostic de conformité des piscines en détail

diagnostic piscineLe diagnostic de conformité des piscines a été mis en place en 2003 pour lutter contre les noyades et accidents des enfants. Cette mesure vise à vérifier le système d’alarme des piscines et les différentes règles de protection des personnes.

Quelles sont les piscines concernées ?

Le diagnostic de conformité des piscines concerne toutes les piscines semi-enterrées ou enterrées. Que ce soit des piscines privés, spa ou encore piscine collective de location, elles sont assujettis à cette obligation légale. Seules les piscines gonflables, hors sol, démontables ou surveillées par un maître nageur sont dispensées.

Quelles sont les personnes concernées ?

Cette mesure concerne tous les propriétaires de piscines entrant dans les conditions. Si vous êtes déjà équipé, il vous suffira de faire une attestation par le fabricant.
Si vous êtes sur le point d’installer une nouvelle piscine, c’est l’installateur qui endosse la responsabilité du respect des normes de sécurité. Celui-ci risque jusqu’à 45 000€ d’amendes et des sanctions pénales en cas de manquement à ses obligations.

Comment protéger sa piscine ?

Les différents systèmes de protections sont homologués par l’AFNOR et ils doivent être installés avant même de remplir votre piscine. Ces outils visent à protéger les enfants de moins de 5 ans qui peuvent s’approcher et se noyer. Vous pouvez ainsi installer des barrières de protection, un système de couverture du bassin, un système d’alarme.

Quels sont les risques en cas de non respect ?

Si vous ne réalisez pas ce diagnostic, vous êtes passible d’une amande de 45 000€. Votre responsabilité d’individuel sera engagée en cas d’accident dans votre piscine. Une fois le diagnostic réalisé et conforme, vous n’avez plus besoin de le refaire.

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